Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Meylena Media, SASU immatriculée sous le numéro 940 550 090, dont le siège social est situé au 122 rue Amelot, 75011 Paris (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Meylena Media (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Meylena Media se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les commandes effectuées avant une modification restent régies par la version en vigueur au moment de la commande.
2. Prestations fournies
Meylena Media propose les services suivants :
- Création de sites web (vitrine et e-commerce)
- Feed design pour réseaux sociaux
- Maintenance et support technique
Meylena Media se réserve le droit de refuser toute demande dans les cas suivants :
- Demande allant à l’encontre des lois et des bonnes mœurs.
- Surcharge de travail rendant la mission irréalisable dans des délais raisonnables.
- Manque de clarté ou d’informations de la part du Client.
- Non-paiement ou conditions de paiement inacceptables.
- Contenu inapproprié ou offensant.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Un acompte de 50% est exigé à la commande.
- Le solde de 50% est dû à la livraison du projet.
- Paiement via virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Meylena Media.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison varient de 2 à 6 semaines, selon la complexité de la prestation et la réactivité du Client. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de modifications demandées par le Client.
5. Annulation et Remboursement
- Annulation avant début du projet : L’acompte de 50% n’est pas remboursable.
- Annulation en cours de projet : Le Client devra régler les travaux réalisés.
- Aucun remboursement n’est possible après livraison.
6. Propriété Intellectuelle
À la livraison et après paiement intégral, le Client est propriétaire du site et de son contenu. Toutefois, Meylena Media peut inclure discrètement son crédit en bas de page.
7. Support et Maintenance
- Un support gratuit de 15 jours est inclus après la livraison pour corriger d’éventuels dysfonctionnements.
- Un service de maintenance mensuelle est disponible sous abonnement (mise à jour, corrections de bugs, support technique).
8. Droit de Rétractation
- Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé.
- Une fois la prestation entamée, aucun remboursement n’est possible.
9. Responsabilité et Force Majeure
Meylena Media ne saurait être tenu responsable des retards causés par des facteurs externes (panne d’hébergement, problèmes techniques liés aux plateformes tierces, force majeure, etc.).
